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Date - 13/07/2021
Toute la Journée
Organisé par
Par arrêté préfectoral du 7 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l’ouverture conjointe des enquêtes suivantes : une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur le projet de construction d’une station de traitement des eaux usées au profit de la commune du syndicat intercommunal des eaux du Soiron dans le cadre de l’opération d’assainissement collectif de la commune de Friauville; une enquête visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires.
Ces enquêtes, D’une durée de 22 jours consécutifs, auront lieu du mardi 22 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus sur le territoire de la commune de Friauville.
Mme Françoise MARC, retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy par ordonnance du 27 mai 2021.
Les dossiers d’enquêtes préalable à la déclaration d’utilité publique et peuvent être consultés pendant toute la durée des enquêtes selon les modalités suivantes : aux jours et heures d’ouverture habituels au public (le mercredi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 14h00 à 16h00) de la mairie de Friauville ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr Rubriques « Politiques publiques » « Enquêtes et consultations publiques » « enquêtes publiques » « Liste des enquêtes publiques en cours » ; à la sous-préfecture de Briey (Place du Château 54 150 VAL-de-BRIEY) sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 11h00 et de 13h00 à 16h00.
Les demandes de rendez-vous devront être formulées selon les modalités suivantes : par téléphone : 03.54.59.55.00 ou -par courriel : sp-briey-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr Le public et les propriétaires concernés par l’opération pourront présenter pendant toute la durée des enquêtes leurs observations sur l’utilité publique du projet et/ou sur les limites des biens à exproprier selon les modalités définies ci-après : par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Friauville A l’attention de Mme Françoise MARC, commissaire enquêteur 2, rue de l’Eglise 54 800 FRIAUVILLE par mail à l’attention de Mme Françoise MARC, commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr sur les registres d’enquêtes préalable à la déclaration d’utilité publique et disponibles au sein de la mairie de Friauville aux jours et heures habituels d’ouverture au public des bureaux de la mairie et à la sous-préfecture de Briey sur rendez-vous pris selon les modalités précitées ; directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de FRIAUVILLE aux jours et heures suivants : mercredi 23 juin 2021 de 09h00 à 12h00,vendredi 2 juillet 2021 de 15h00 à 18h00, samedi 10 juillet 2021 de 09h00 à 12h00.
Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune et devra notamment respecter les consignes suivantes : se munir d’un masque ; se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre d’enquête ; se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ; respecter les règles de distanciation sociale.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture des enquêtes pour remettre au préfet de Meurthe-et-Moselle son rapport et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes.
Pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Friauville; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bâtiment rue Préfet Claude Erignac Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales) ; sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr Rubriques « enquêtes et consultations publiques » « enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs ») A l’issue de la procédure d’instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle se prononcera le cas échéant, par arrêté préfectoral, sur l’utilité publique du projet et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération. 258641100.