Sur cette page, vous trouverez les pièces justificatives demandées lors de vos démarches administratives et/ou les formulaires nécessaires à vos démarches administratives ou d’urbanisme.

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux difficultés des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à leur disposition un moteur de recherche permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.

De plus, demander un titre sécurisé sur le site de l’ANTS est 100 % gratuit. La démarche pour faire une demande sur le site de l’ANTS est mise à jour chaque année, retrouvez donc dans le guide pour 2023 toutes les informations importantes :

Démarches administratives:

Démarches d’urbanisme et divers

 

La carte nationale d’identité :

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

veuillez cliquer ce lien pour plus de détails sur les formalités liées à la carte nationale d’identité.

* à compter du 01 janvier 2014, la durée de validité de la CNI passe à 15 ans pour toute CNI délivrée à des personnes majeures entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013.
* pour les enfants mineurs la durée de validité reste fixée à 10 ans.

Le passeport:

Désormais pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée, en l’occurrence la mairie de JARNY, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée..

Les formulaires préalables à la demande de passeport sont disponibles en mairie de Friauville ou sur le site service public accessible en cliquant le lien ci-après passeport

Pour la suite des démarches, nous conseillons de prendre rendez-vous avec la mairie de JARNY afin de connaître les modalités d’instructions des demandes.

 

Les extraits de naissance :

Ils sont délivrés au lieu de naissance, de mariage ou de décès. L’identité exacte de la personne est demandée sur le site web www.acte-naissance.fr .

 

Le mariage :

Vous pouvez vous adresser à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.Veuillez fournir les documents suivants en mairie:

  • un extrait d’acte de naissance (de moins de 3 mois) délivré par la ville de naissance,
  • un justificatif de domicile ( facture électricité ou téléphone de moins de 3 mois)
  • une pièce d’identité.

Suivant la situation,d’autres pièces peuvent vous être demandées. Il faut compter au moins 1 mois pour les formalités.

 

Le recensement militaire :

Il est obligatoire dès 16 ans.
La jeune fille ou le jeune homme doit se présenter en mairie, au cours du mois précédent ou du mois suivant la date de son anniversaire, muni du livret de famille.

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs :

A compter du 01/01/2013, les autorisations de sortie du territoire, individuelles ou collectives pour les mineurs français sont supprimés ainsi que les laissez-passer préfectoraux.
Un mineur français peut franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire s’il est muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

 

Inscription au fichier des habitants :

Cet acte citoyen est vivement recommandé, certaines prestations sont liées à cette inscription.

 

Inscription sur les listes électorales :

Il faut s’adresser en mairie et se munir :

  • d’une pièce d’identité
  • d’un justificatif de domicile ( facture électricité ou téléphone de moins de 3 mois)

 

Les autorisations d’urbanisme :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

 

Formulaires concernant les demandes d’urbanisme et les demandes administratives :

Questions ? Réponses !

Et aussi